Elections
LES ELECTIONS
→ Inscription d'office des jeune de 18 ans :
1/ Principe
Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er Mars et le 28 (ou 29) Février de l'année suivante, sont inscrit d'office sur les listes électorales.
Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.
2/ Procédure
La mairie recçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense.
Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière.
A Noter : Si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie.
3/ Inscription dans une autre commune
Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d'inscription comme pour une première inscription que vous trouverez ci-dessous.
4/ En cas de litige
En cas d'oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit, il doit s'adresser au tribunal d'instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.
→ Première inscription :
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales
- être agé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- être de nationalité française
- jouir des droits civils et politiques
Où s'inscrire :
- soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois)
- soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
- soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à residence en tant que fonctionnaire public
Comment s'inscrire :
- soit en se rendant en mairie avec les pièces exigées
- soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées
Quand s'inscrire :
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir de 1er Mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Dans certains cas, il est toutefois possible d'être inscrit et de voter la même année :
- jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
- personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaires admis à la retraire après le 1er Janvier
- militaire retournant à la vie civile après le 1er Janvier
♦ Liste des pièces à fournir par le demandeur :
- un formulaire d'inscription : Formulaire d\\\'inscription.pdf
- une pièce d'identité
- une pièce justificative du domicile dans la commune (enfant majeur : attestation des parents) ou une pièce justificative de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune ou une pièce justificative d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
→ La carte électorale :
1/ Délivrance de la carte
Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu'elle dépose sa demande d'inscription sur les listes électorales.
En cas d'inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie.
La carte est ensuite envoyée à l’électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin).
Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.
2/ Coût
La carte électorale est gratuite.
3/ En cas d'erreur sur la carte d'électeur
Il faut s'adresser à la mairie qui a délivré la carte électorale afin qu'elle rectifie le document. 4/ La durée de validité La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans. Elle est valable pour l'ensemble des scrutins. 5/ En cas de perte, vol ou détérioration L'intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. L'intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales. 6/ Au moment de voter L'électeur présente une pièce d'identité ainsi que sa carte d'électeur. S'il n'est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l'inscription sur les listes électorales. → En cas de déménagement :
Si vous déménagez dans une autre commune, il convient de s'inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
Pour un changement d'adresse dans la même commune, la procédure peut être simplifiée (par correspondance, par internet ou en informant directement le bureau de vote de son changement d'adresse lors d'une élection) .
→ La radiation de l'ancienne liste :
L'électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. Il n'a aucune démarche à effectuer en ce sens.